CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DU COLLEGE ET DU LYCEE CLEMENCEAU DE MONTPELLIER

Préambule

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Éducation Nationale et notamment dans le Programme d’Action Gouvernementale vers la Société de l’Information (P.A.G.S.I). Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative en mettant à disposition des utilisateurs signataires des présentes, un environnement informatique favorisant notamment le travail en groupe. Cette charte définit les conditions d’utilisation en précisant les droits et obligations que le collège et le lycée Clemenceau de Montpellier, représentés par le Proviseur de l’établissement, et l’utilisateur s’engagent à respecter.

 

RESPECTER LA LEGISLATION

L’Internet et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. Leur utilisation doit se faire dans le respect des valeurs fondamentales des lois de la République et de l’Education Nationale (neutralité politique, commerciale et religieuse).

L’utilisateur s’engage donc à respecter la législation en vigueur, notamment :

  • Les lois relatives à la propriété intellectuelle, à l’informatique, aux fichiers, aux libertés.
  • Les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui (ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire).

 

ENGAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT

L’établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts de tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités compétentes des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation des services. Une surveillance nominative est mise en place afin d’éviter tout abus : des sanctions pourront être prononcées à l’égard des contrevenants.

 

DEFINITIONS DES DROITS DE L’UTILISATEUR

L’établissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la charte. S’agissant des élèves et étudiants mineurs, l’adhésion à cette charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet d’une signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

 

ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage donc à ne pas consulter les sites comportant :

  • L’atteinte à la vie privée d’autrui
  • La diffamation et des propos injurieux, l’atteinte à l’intégrité des personnes par des messages ou des images
  • La provocation à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption, l’exploitation à caractère pornographique de l’image, la diffusion de messages à caractère violent
  • L’incitation à la consommation de substances illicites
  • La provocation à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence

 

L’utilisateur s’interdit :

  • L’utilisation de logiciels de piratage, le téléchargement de musique, le développement et l’introduction de programmes malveillants (virus, malwares)
  • L’atteinte au matériel de l’établissement (ordinateurs, souris, câblage du réseau)
  • Les tentatives d’interconnexion entre les différents réseaux de l’établissement
  • L’installation et la copie de logiciels sont strictement interdites, sauf dérogation en accord avec les responsables de l’établissement